### 1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tantranamur.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– **Propriétaire :** TMGEST Srl (BE0797705135)
– **Créateur :** www.summerblue.fr
– **Responsable publication :** Younes AL WAKIL – info@tantranamur.be
Le responsable publication est une personne physique.
– **Webmaster :** Younes AL WAKIL
– **Hébergeur :** Hostinger
– **Délégué à la protection des données :** Younes AL WAKIL – info@tantranamur.be

Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par www.summerblue.fr, création de site web Mérignac.

### 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.tantranamur.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Younes AL WAKIL, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

### 3. Description des services fournis.

Le site www.tantranamur.be a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société.

Younes AL WAKIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

### 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

### 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tantra Namur détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tantra Namur. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

### 6. Limitations de responsabilité.

Younes AL WAKIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de matériel non conforme aux spécifications, d’apparition d’un bug ou d’incompatibilité.

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Les utilisateurs peuvent poser des questions via un espace interactif. Younes AL WAKIL et Tantra Namur se réservent le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation en vigueur, et pourront engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux ou pornographique.

### 7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et ses modifications. Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP.

Tantra Namur ne collecte des informations personnelles qu’à des fins de service, et l’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, sur simple demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée ou cédée à des tiers sans l’accord de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de Younes AL WAKIL. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.

### 8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.tantranamur.be contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais Younes AL WAKIL n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

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### 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux d’Angoulême sont compétents pour régler les litiges.

### 10. Les principales lois concernées.

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

### 11. Lexique.

**Utilisateur :** Internaute utilisant le site.
**Informations personnelles :** « Les informations permettant directement ou indirectement d’identifier une personne. »